Délibération et régularisation foncière au Sénégal
Sécuriser un terrain ou un bien immobilier au Sénégal est une étape cruciale pour tout investisseur. La procédure de régularisation, souvent perçue comme complexe, est en réalité une démarche structurée qui garantit la validité de votre titre de propriété.
La délibération : point de départ de la régularisation
La délibération est l’acte initial par lequel une commune (ou un conseil rural) attribue une parcelle de terrain à un individu ou une entité.
Cet acte officiel est la reconnaissance de votre droit sur une portion de terrain non encore immatriculée ou faisant partie d'une zone morcelée. C’est le premier jalon pour passer d’une simple occupation à un droit de propriété formel.
De la délibération au titre foncier
Une fois la délibération obtenue, plusieurs étapes doivent être suivies avec rigueur :
Le morcellement : Cette étape consiste à délimiter votre parcelle et à obtenir son numéro NICAD (Numéro d'Identification Cadastrale), qui est en quelque sorte la carte d'identité de votre terrain. C'est le Bureau de la Conservation Foncière qui se charge de cette formalité.
L'enregistrement : Votre délibération et les documents liés à votre parcelle doivent être enregistrés auprès de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID). Cette étape permet de formaliser la transaction et de la rendre opposable aux tiers.
Le dépôt de bail : Bien que souvent confondu avec un titre de propriété, le bail est un droit réel qui vous confère l'usage et la jouissance du terrain pour une durée déterminée, généralement longue. C'est une étape intermédiaire mais essentielle pour sécuriser vos droits en attendant la mutation en titre foncier.
L'urgence de l'immatriculation et les pénalités
Il est impératif de ne pas retarder ces formalités. Chaque étape a des délais et leur non-respect entraîne des pénalités financières mensuelles qui peuvent s'accumuler rapidement. La régularisation doit être une priorité, car elle vous protège contre d'éventuels conflits de propriété. Plus tôt vous finalisez l'immatriculation de votre bien, plus vous sécurisez votre investissement et évitez des coûts supplémentaires.
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